1. Objet du Contrat de Location Saisonnière :

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée maximale ne peut excéder 90 jours calendriers.  La société MB Label sarl déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans le présent contrat.

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2. Description du Logement :

Le logement faisant l'objet du présent contrat est une Maison de Vacances ‘Beldi’ avec 6 (six) chambres et avec piscine chauffée privative dans une propriété privée de 1.500 m² ‘sans vis-à-vis’.

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3. Nombre d’Occupants :

La Villa Madame Babouche est louée pour max. 12 (douze) occupants. 

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4. Période de Location : 

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier pour une période de minimum 3 nuitées.

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5. Remise des Cléfs :

La remise des cléfs à l'arrivée et au départ est faite par le gardien des lieux.

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6. Tarif de la Location et Charges :

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives, y compris la location de linge de maison (draps de lits, protège-matelats, …). 

Le loyer comprend également les frais de ménage en fin de séjour. Le loyer ne comprend pas la taxe de séjour ni la taxe de promotion touristiques du Maroc ; elles seront ajoutés au solde en fin de location.

 

7. Réservation :

Pour réserver la Villa Madame Babouche, le Preneur retourne au Bailleur le contrat de location dûment rempli, paraphé à chaque page et signé, et accompagné d’un acompte de 30 % de la location. Le paiement de l’acompte, qui est le seul marqueur pour bloquer les dates réservées, devra être honoré endéans les 14 jours calendriers après l’envoi dudit contrat de location. Les frais bancaires sont à charge du Preneur.

 

8. Règlement du Solde du Loyer :

Le solde, hors taxes locales, sera versé par le Preneur au plus tard à 14 jours calendriers avant le début de la réservation.

 

9. Dépôt de Garantie : 

Au plus tard 7 jours calendriers avant l’entrée dans les lieux, le Preneur versera au Bailleur un dépôt de garantie d'un montant de 250,00 €, ce à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs : tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendriers après son départ.

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 (deux) mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

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10. Cession et Sous-Location :

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

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11. Obligations du Preneur :

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué.  Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, ventilation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Le Preneur recevra un exemplaire du Règlement Interne.

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12. Animaux de Compagnie : 

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

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13. Obligations du Bailleur :

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il veillera à la remise des clés. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période et s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

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14. Annulation :

Les annulations doivent être faites par écrit (email accepté, pas Messenger ni WhatsApp). Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne 50 % des sommes versées à moins de 30 jours calendriers précédent son arrivée et 100 % à moins de 14 jours calendriers précédent son arrivée. Les annulations, modifications et/ou les « no show » effectués moins de 7 jours avant l'arrivée seront à régler en totalité. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire (comme mentionné dans 16. Résiliation), il devra, s'il s'agit d'un cas de force majeure, rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais rendant la location impossible.

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15. Assurance :

La Villa Madame Babouche est assurée chez AXA assurances à Essaouira.

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16. Résiliation :

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, y compris en cas de non-respect des échéances de paiements mentionnés dans ce contrat, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par courriel ou via un message via les réseaux sociaux qui serait restée infructueuse.

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17. Domicile :

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le contrat est soumis à la loi marocaine.